Nuisance sonore et aboiement : que dit la loi ?

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Pour améliorer la qualité de vie et pour aider chaque personne et chaque être à cohabiter en toute sérénité, la loi et le code de l’environnement a mis en place un décret sur la nuisance sonore et visuelle. Le bruit est donc compris dans cette loi. Dans l’article de loi, il est stipulé qu’une personne ayant dérangé son entourage par le bruit émis par lui-même ou par une chose ou un animal dont il a la charge sera puni par une contravention de troisième classe. Cette contravention peut coûter une centaine d’euros. 

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Le décret de 1995, la loi contre le bruit. 

Cette loi est destinée pour lutter contre le bruit et a été intégrée dans le code de la santé. Il s’agit de l’article R. 1336- et la punition peut même aller un peu plus loin à savoir la confiscation de la chose ou de l’être qui a causé des désagréments à son entourage. Cette loi sera appliquée après constatation de l’infraction par des agents de l’état et de la municipalité une fois qu’une plainte a été déposée. Les aboiements de chiens sont les plus concernés et l’utilisation de collier anti-aboiement est très recommandée dans ce genre de situation. Pour les aboiements d’un chien, c’est l’article R. 623-2 qui est le plus concerné, car ces derniers seront compris dans la liste des tapages. La plainte peut être déposée au commissariat ou à la gendarmerie et les agents iront verbaliser le propriétaire jusqu’à un montant de 68 €. Si les aboiements persistent, l’amende peut atteindre 450 € et plus. 

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Les étapes entreprises jusqu’à la justice.

Le voisinage est une question de cohabitation. Si un voisin supporte mal les aboiements d’un chien, il ne doit pas aller porter plainte directement. Il doit tout d’abord se rapprocher du propriétaire de l’animal et en discuter voir même proposé des solutions comme des séances de dressage ou même les colliers anti-aboiements. S’il n’y a aucun changement du côté du propriétaire et de son chien, il faut lui envoyer une lettre. Si cela n’arrive pas à l’inciter à faire des efforts, il faut aller à la mairie. Une fois à la mairie, les agents se rapprocheront du propriétaire du chien et effectueront une verbalisation. Si cela ne suffit pas, il faut faire appel à la justice qui infligera les amendes prévues dans ce genre de situation. Arrivé au tribunal, il y aura une demande de preuve et de témoignage d’autres voisins qui ont été également déranger par les aboiements. Tout cela, suivi du constat effectué par les agents de l’état, suffira à pénaliser le propriétaire qui est en charge de l’animal. L’amande de 450 € (amende de troisième classe) s’applique généralement la nuit comme amende pour tapage nocturne. C’est pour les aboiements entre 22 heures et 7 heures du matin, mais il peut également être appliqué pour les tapages en plein jour si des démarches amicales, administratives et judiciaires ont été entamées. Dans tous les cas, mieux vaut opter pour des solutions plus fiables comme les colliers anti-aboiement indiqués un peu plus haut pour éviter la pénalisation et la fureur du voisinage.

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